Code pénal militaire suisse - Edition 2018 par La Bibliothèque Juridique

Code pénal militaire suisse - Edition 2018 par La Bibliothèque Juridique

Titre de livre : Code pénal militaire suisse - Edition 2018
Date de sortie : February 14, 2018
Auteur : La Bibliothèque Juridique
Broché : 226
Éditeur : La Bibliothèque Juridique

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La Bibliothèque Juridique avec Code pénal militaire suisse - Edition 2018

Code pénal militaire suisse
Edition 2018
Mise à jour le 10 février 2018

La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code pénal militaire suisse, dans son intégralité.

Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Code pénal militaire suisse
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article